Nicole Bourassin


De: Bourassin (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Bourassin (Nicole), épouse Guiader
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.